Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Benessere Italiano S.r.l. (ci-après « WellCare » ou « nous ») et ses clients (ci-après « Client » ou « vous ») concernant les biens et services proposés via notre boutique en ligne.
Les conditions générales du client qui s'écartent, contredisent ou complètent les présentes CGV ne font pas partie du contrat, sauf acceptation écrite expresse de leur validité.
2. Partie contractante
Le cocontractant pour toute commande passée via notre boutique en ligne est Benessere Italiano S.r.l. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En passant commande via notre boutique en ligne, vous soumettez une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Nous vous informons par e-mail de la réception de votre commande. L'acceptation de votre offre intervient par l'envoi des marchandises commandées ou par une confirmation de commande explicite par e-mail.
4. Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale. Les frais d'expédition sont indiqués séparément et sont à votre charge en sus, sauf accord express sur une livraison gratuite.
Le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé, carte bancaire, PayPal, virement instantané ou sur facture, dans la mesure où nous proposons ces modes de paiement.
5. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Le délai de livraison court, en cas de paiement anticipé, à compter de la réception du paiement ; pour les autres modes de paiement, à compter de la confirmation de la commande.
Si la marchandise commandée n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai. Dans ce cas, vous pouvez vous rétracter du contrat.
6. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Benessere Italiano S.r.l.) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple lettre postale, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire joint, sans que cela soit obligatoire.
Les détails relatifs au droit de rétractation figurent dans nos informations sur la rétractation.
7. Garantie
Les défauts de conformité des marchandises sont régis par les dispositions légales. La période de garantie est d'un an à compter de la livraison pour les biens d'occasion, et de deux ans à compter de la livraison pour les biens neufs.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation, dans les limites prévues par la loi, en cas d'intention ou de faute grave. En cas de faute légère, notre responsabilité est limitée à la violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'exécution permet précisément l'exécution du contrat et dont le respect le cocontractant est en droit d'attendre (obligation cardinale).
9. Protection des données
La protection de vos données personnelles nous importe. Les informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données figurent dans notre politique de confidentialité.
10. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tout litige découlant de cette relation contractuelle est, lorsque le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine affecté de droit public, le siège de notre entreprise.
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Benessere Italiano S.r.l.
E-mail : [email protected]
Téléphone : +39 02 3231 2675
Adresse : Via Roma 45, 20121 Milano, Italie